A-t-il des changements de législation anti-spam à venir?

De nombreuses entreprises et d’organismes à but non lucratif utilisent des courriels pour leur communications. Cependant, en raison de la loi anti-spam qui a été adoptée en 2010 et mise en vigueur en 2014, seuls ceux qui sont abonnés à la liste de diffusion d’une entreprise ou d’une organisation recevront ces courriels. Bien que cette législation diminue les courriels indésirables, elle pause un risque pour les entreprises d’envoyer des courriels. Heureusement, le gouvernement a récemment décidé de revoir un des points importants de cette loi ; la possibilité de poursuivre les offenseurs.

La loi anti-pourriel interdit aux organisations et aux entreprises d’envoyer des courriels aux Canadiens, tels que les bulletins d’informations ou les publicités, sans leur consentement. Par conséquent, avant cette nouvelle annonce, si un individu recevait un courriel électronique commercial d’une entreprise sans autorisation, cet individu aurait pu poursuivre l’entreprise en question dans les tribunaux. En raison des préoccupations soulevées par les entreprises et les organismes à but non lucratif, le gouvernement a décidé d’examiner de plus près cette partie de la législation. La raison de ce changement est que les entreprises canadiennes et les organisations à but non lucratif ne doivent pas s’inquiéter du fardeau des coûts inutiles pour se conformer à cette loi particulière. Un seul courriel mal dirigé aurait pu ouvrir les portes a une plainte, ce qui leur aurait coûté des millions de dollars et aurait mis leur organisation en danger. Alors, lachez un soupir de soulagement car le gouvernement cherche maintenant un moyen d’atteindre un équilibre entre protéger les individus contre les courriels spam et diminuer le risque que les organisations soient injustement poursuivies.

Si cette nouvelle vous affecte et vous souhaitez redémarrer la planification de vos bulletins d’informations, envoyez-nous un courriel à info@comm2po.com!